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vendre sa voiture à un particulier documents

Cela vous évitera à vous mais à lui également les ennuis avec ladministration. Vous pouvez uniquement vendre le véhicule non roulant à un professionnel.

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Es documents permettront de rédiger le contrat et dassurer la bonne vente du véhicule.

. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Avant de donner ce document il faut le barrer et y écrire. Rappelons que selon la loi ces documents sont obligatoires et doivent être remis à lacheteur. Lorsquon veut vendre un bien immobilier comme une voiture par exemple il est important de présenter les documents adéquats.

Exemple de contrat à télécharger Fichier PDF 400 ko. Une fois cette étape passée vous devrez imprimer et remplir les documents à télécharger sur la plateforme. Les documents et papiers à fournir Plusieurs documents doivent être remis à lacheteur pour une vente de véhicule à un particulier. Le document est le même quil sagisse dune vente individuelle ou dun vide-grenier.

Sans les documents à jour profitez de la reprise de votre voiture par un professionnel. Il sagit du formulaire Cerfa n 1577602. La reprise par un mandataire auto. Il sagit du document de vente obligatoire pour votre véhicule.

Documents La carte grise de la voiture. Il est obligatoire pour la vente dune voiture à un particulier ayant plus de 4 ans indépendamment du kilométrage. Dun point de vue légal il est interdit de vendre une voiture de plus de 4 ans qui ne possède pas de contrôle technique. Vendre sa voiture à un particulier sans contrôle technique.

Il faut regarder la cote de. Vendu le date ou Cédé. Les documents et pièces à fournir. Vendre sa voiture à un particulier.

Le certificat de cession du véhicule. Limmobilisation de votre véhicule. Il est réalisé en 2 exemplaires dont 1 sera remis à lacquéreur. Contrat de vente dun véhicule doccasion Rédigez le contrat de vente de votre véhicule.

Maintenant que vous avez une idée précise des démarches à effectuer pour vendre sa voiture à un particulier voyons les différents documents et pièces que vous devez prévoir pour tout faire dans les règles. Vendre sa voiture à un particulier. Il faudra alors pour vendre sa. Placer la bonne annonce 3.

Voilà donc les documents pour vendre sa voiture à un particulier. Cependant lorsquon souhaite prendre son véhicule à un particulier les documents à présenter peuvent être différents. Choisissez le bon prix2. Comment déclarer la vente de sa voiture à la préfecture.

Votre abonnement a bien été pris en compte. Cela entraîne lédition dun nouveau certificat dimmatriculation et lattribution dun nouveau numéro de type SIV ZZ-123-ZZ au véhicule. Désormais les démarches doivent être accomplies sur internet via le site de lANTS Agence nationale des titres sécurisés. Lattestation de cession ou de reprise chez un garagiste est un document faisant partie de la liste papier à fournir pour la vente dun véhicule.

Ce dernier nest pas exigé lors dune vente entre particuliers mais CAA-Québec le recommande et offre même à ses membres. Vous serez alertée par courriel dès que la page Certificat de cession d. Demandez un acompte non remboursable au cas où votre client reviendrait sur sa décision et idéalement rédigez un contrat. Un véhicule non roulant ne peut pas être proposé à la vente à un particulier.

Si vous navez pas le temps de mettre à jour vos documents vous pouvez tout de même vendre votre véhicule. Pour cela vous devez vous adresser à un garage professionnel spécialisé dans la reprise des véhicules doccasion. Le vendeur et les cotitulaires. Choisissez le bon prix Pour choisir le bon prix rien détonnant.

Vous devez faire une déclaration de cession en ligne même dans le cas dun don en utilisant la démarche Vendre ou donner mon véhicule et donner. Auparavant il devait adresser un exemplaire de la déclaration de cession en original à la préfecture dans les 15 jours. Lexemplaire n 2 du formulaire Cerfa n 1577602. Et une amende pouvant.

Avoir les bons documents 5. Vendre sa voiture à un particulier. Le jour de la vente de votre véhicule vous devez compléter et signer le cerfa n15776 avec lacheteur. Après la cession le vendeur doit déclarer la vente du véhicule à ladministration.

Un contrôle technique de moins de 6 mois ou 2 mois sil y a eu une contre-visite. En effet si vous décidez de vendre votre véhicule sans contrôle technique vous risquez. Oui il sagit dun changement de titulaire à effectuer dans un délai dun mois. Quel papier pour vendre une voiture à un garagiste.

Vendre sa voiture sans contrôle technique est possible pour une voiture neuve ou de moins de 4 ans et il est possible de la vendre avec. Pour réussir à vendre votre voiture vous devez suivre quelques étapes importantes. Une autre option à envisager Si vous comptez acheter une nouvelle voiture directement après avoir revendu lancienne noubliez pas non plus que vous pouvez vous simplifier la vie avec une offre de reprise par le revendeur.

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